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Dernière mise à jour : 10 septembre 2025
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9. Réclamations et règlement des litiges
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10. Droit applicable et modifications
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Si une clause des présentes conditions est ou devient invalide, la validité des autres clauses n'en est pas affectée et les règles légales s'appliquent en remplacement. Ces conditions peuvent être révisées de temps à autre ; le texte publié sur cette page s'applique à compter de la date indiquée en haut de celle-ci.